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La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. Le taux de cette taxe qui est à la charge exclusive de l'employeur, est de 1,6 % de la masse salariale brute, sans limite de plafond Gestion de la paie Maroc : Barème de l'impôt sur le revenu (IR) au 01 Janvier 2019 posted on janvier 1, 2019; Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2020 posted on janvier 1, 2020; Calcul Salaire Maroc : Calcul du salaire brut à partir du salaire net posted on août 10, 2020; Archive Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC Chapitre VI : Pension de vieillesse Article 53 L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s'il justifie d'au moins trois mille deux cent quarante jours d'assurance

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! L'Economist

  1. Le montant de l'astreinte est fixé à 50 dhs pour chaque insuffisance, omission ou retard de déclaration de salaire. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Pour les affiliés assujettis au régime de l'AMO cette astreinte est portée à 100 dhs pour chaque mois ou fraction de mois de retard
  2. Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime Plafond maximum Condition - Prime d'outillage 100,00 dh par mois Ouvrier travaillant avec son propre outillage - Prime de salissure 200,00 dh par mois Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage. - Prime d'usure de vêtements 100,00 dh par mois Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus » - Prime de panier.
  3. 3. La CNSS : affiliation et calcul des cotisations . i) Affiliation . L'affiliation à la CNSS est obligatoire pour les employeurs marocains opérant dans le secteur privé. En effet tous les employeurs établis au Maroc et opérant dans le secteur privé sont tenus de procéder à : · Leur affiliation à la CNSS

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un projet est en cours de préparation fixant l'age de retraite au Maroc à 65 Ans et une pension de retraite de 50% du salaire moyen déclaré autrement dit : ** Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l'assuré qui compte de 1080 à 3240 jours. de cotisation. Pour l'assuré qui a réuni les 3240 jours de cotisation, le montant de la pension d'invalidité est augmenté de 1% pour. Taux CNSS, Taux AMO, Logiclels de paie, Logiclel de paie Taux des cotisations CNSS - AMO au 01 Janvier 2017 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS - AMO) au 01 Janvier 2017 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C'est ce qui a été convenu entre l'Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui avait déjà entamé la réflexion, il y a plusieurs années, sans.

La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l'Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s'adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la. Comment s'effectue le calcul des cotisations CNSS ? Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à. Cabinet d'avocat mrini/ avocat Maroc. Etude d'avocat basée à kenitra Maroc dispensant des conseils dans tous les domaines du droit Marocain. Droit des affaires, pénal, civil, du divorce, des contrats,du travail, des successions,Avocat divorce, divorce maroc, exequatur transcription divorce, Médical, Administratif, Code de la Route, Droit des étrangers et administratif, avocat entreprise.

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Logiciel de paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS - AMO) au 01 Janvier 2019 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) Point(s): 6. Moyenne CNSS STRUCTURES DE DCLARATIONS DES. Calcul Des Penalites CNSS IMPOTS IR, Un fichier pour le Calcul des pnalits de retard que a soit pour Exemple d'ordre de virement salaires y compris. Paie 365 est un logiciel de gestion de la paie au Maroc et de la Dclarations CNSS; Bordereau de des traitements et salaires; Rcpiss de dpt de TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUIT - Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours. Espace Adhérent Zone du portail dont l'accès nécessite la possession d'un certifica Les taux à appliquer lors du calcul de vos gds, sont déterminés par marlc loi. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Deux modes de règlement, sont disponibles: Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés

tÉlÉcharger bds cnss maroc gratuit Posted on juillet 4, 2019 by admin Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC - C'est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l'affilié. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées Calcule du salaire : bulletin de paie maroc: Android app (4.2 ★, 1,000+ downloads) → cette application permet de calculer le salaire brute des employés quel que soit leur..

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  1. Les astreintes appliquées à partir de janvier. Imprimer la procédure entière. C'est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l'affilié. Accident de travail MP: Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de.
  2. L'astreinte se divise en deux catégories ; l'astreinte définitive et l'astreinte provisoire. Quant à la première, elle est efficace du fait qu'elle n'est pas soumise à la révision. Par conséquent, lors de la liquidation, elle ne laisse au juge aucune liberté d'action, son pour ce borne à faire l'opération arithmétique qui découle de la première décision
  3. Le montant de l'astreinte est de 50 DH par salarié, plafonné à 5.000 DH. Les amendes doivent être réglées 15 jours après leur notification. La même astreinte s'applique en cas de non-paiement en ligne. Ceci étant, les cotisations qui ne sont pas versées à la CNSS sont normalement prescrites au bout de quatre ans
  4. 5. Déclaration en cas de départ du Maroc ou en cas de décès : Le contribuable qui cesse d'avoir au Maroc son domicile fiscal, est tenu d'adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de remettre, contre récépissé, au plus tard trente (30) jours avant la date de son départ, à l'inspecteur de
  5. Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS - AMO) au 01 Janvier 2019. Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale. Ces rémunérations constituent ce que l'on appelle l.
  6. Taux cotisation cnss maroc 2020. Logiciel de paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS - AMO) au 01 Janvier 2019 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  7. 1. L'assujettissement à la CNSS 1.1- Conditions de l'assujettissement En vertu de l'article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder

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OJRA BLOG - Blog RH Maroc : Blog dédié à la gestion de la paie et les ressources humaines au Maroc - Blog Paie et RH. Search: gratifications . CNSS - Cotisations CNSS - Déclarations des salariés. Tout affilié est tenu d'effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de. Après un certain moment , il a reçu un courrier de la CNSS l'invitant à envoyer les BDS et à payer une pénalité de retard . Il s'est rendu à son agence CNSS pour comprendre le problème et leur a expliqué qu'il a bien envoyé les BDS par poste . Ils ont expliqué que puisqu'il n'a pas de preuve de l'envoie , ils ne peuvent rien faire.

cette application permet de calculer le salaire brute des employés quel que soit leur secteur de travail(Bâtiment - Travaux publics,Banque , Finance ,Assurance,Commerce , Immobilier,Autoroute,Hôtellerie,Industrie.),et il est destiné spécialement aux salariés marocains. Par cette application, nous voulons que l'employé puisse suivre les traces de ses gains mensuels (salaires et. IA - Indemnité d'astreinte: Perçue par un agent qui reste à disposition de son employeur. Il reste à proximité de son lieu de travail et peut être appelé à tout moment. ICML - Indemnité compensatrice mensuelle de logement: Accordée aux agents devant résider près de l'hôpital, mais n'ayant pas pu bénéficier d'un logement de fonction (logement non disponible ou en travaux. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF.  Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain [

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Consultation en ligne du nombre de jours CNSS je veux savoir ma retraite ayant 55ans malade insufisance reinal comment on calcul la somme à deduire du bareme Impot sur le revenu · Cinq règles Assiette cnss · Dictionnaire · Convertisseur de devises · Code du travail marocain (version française) via capgrh.over-blog.com. Autour de comment savoir les points cnss maroc. Un La CNSS se réserve le droit de vérifier si en fait les primes et indemnités versées aux salariés et non soumises à cotisations présentent bien les caractères correspondants à leur appellation. Le contrôle de l'application des dispositions de la présente circulaire est effectué par les inspecteurs de la CNSS. L'inspecteur est un cadre d'exécution supérieur de la Caisse. C'est un.

La CNSS édite annuellement à votre intention le relevé de compte des cotisations, majorations de retard et astreintes ainsi que le relevé de compte Taxe de formation professionnelle et AMO reflétant votre situation comptable vis à vis de la CNSSCe relevé de compte est alimenté mensuellement par les déclarations des salaires en débit, et par les paiements. Quelle est l'assiette des cotisations de la CNSS? Une circulaire avait été établie en 1985. La plupart des entreprises en ignorent l'existence et voient débouler des inspecteurs qui leur infligent des redressements sur les factures des sous traitants ou sur les indemnités que même l'IGR n'impose pas. L'Economiste publie ci-dessous le texte complet de la circulaire concernée Voici le barème kilométrique 2020, pour calculer ses indemnités ou frais kilométriques et déduire ses frais réels dans la déclaration d'impôt 2020. Tableau pour les voitures et mode d'emploi. Le barème kilométrique 2020 - à..

Apprentis. Les salaires versés aux jeunes en contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt dans la limite d'un Smic annuel. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables. Etudiants. Sont également exonérées les rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus (au 1er janvier de l'année d'imposition) exerçant une activité salariée dans la limite. Toutefois, le nouveau régime légal de l'assurance groupe (institué par l'article 41 nouveau de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 et le décret n° 97-1645 du 25 août 1997) qui permet de réduire les cotisations patronales à la CNSS de 2 points suppose qu'il soit appliqué de façon générale et obligatoire. Dans ce cas, les retenues au titre de l'assurance groupe comme dans. DAMANCOM | Télédéclaration CNSS | EBDS | Télédeclaration des salaires | Logiciel de paie | Maroc. Feuille de calcul Validation. Activité Membres Groupes Se connecter Créer un compte. Permet de préparer une télédéclaration en mode EFI Compléter: L utilisateur choisit le mode de télédéclaration parmi une liste déroulante pour. Manuel d utilisation Télédeclaration. Damancom / CNSS. Février 2016 V 1.0. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de damacom productivité dans les pays à revenu élevé. Formation xamancom le générateur de requêtes-bqc et Excel Formation présentée le 15 avril Par: Deux modes de télédéclaration sont disponibles: TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC - Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement . Skip to content. Tato Mobi. Previous. Next. TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC. 28 janvier 2019 Tous admin 0 Comments . Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via.

Video: CNSS : définition, missions et calcul des cotisations

Eu egard à l'importance que revêt la gestion des ressources humaines et au bienfait du partage de l'information je me porte volonatire pour contribuer a vulgariser les modes de gestion des ressources humaines et la paie et toute notre attention sera focalisée sur le calcul de la paie , cotisations et comptabilsations des charges du personnel ainsi sur les outils decisionnels les plus en vogu Bulletin Officiel n° : 5266 du 18/11/2004 - Page : 2055 . Dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation . de la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité social La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Logiciel de Paie Ojraweb: Depuis le 1er janvierla Caisse bds cnss maroc de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés

Calcul prime d'ancienneté [Résolu] - Excel - Comment Ça March . Dans le cadre du droit à une prime d'ancienneté à partir de 5 années, il a été jugé que la CC (ici, de la coiffure) n'indiquant pas que les absences réduisaient cette ancienneté, elles ne devaient pas être déduites du décompte de l'ancienneté (Cass. soc. 28.06.2018 n° 16-28.511). La succession de contrats. En CDD. DAMANCOM | Télédéclaration CNSS | EBDS | Télédeclaration des salaires | Logiciel de paie | Maroc. Recherche d'informations p 2 conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président Plus en détail. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Le catalogue. Le décret de 2007 relatif aux indemnités de garde et d'astreinte des médecins, modifié une première fois en 2011, a fait l'objet, en décembre dernier, d'une nouvelle modification. Le gouvernement a en effet élargi le bénéfice de ces indemnités aux enseignants- chercheurs opérant dans les CHU. Mais selon des sources syndicales, cela ne change rien au «dossier des indemnités. Conseils pratiques - CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd'hui le Maroc. Cliquer sur Entreprise adhérente Plus en détail. Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb cnsss ebics Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Formulaire de cnss BDS-régime général. Formulaire de cnss BDS-régime général. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Les astreintes appliquées à partir de janvier

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  1. Soit les relevés sont justes (c'est rare), et les entreprises payent leur dû, soit les relevés sont faux et les entreprises viennent réfuter avec leurs documents (bordereaux de déclaration de salaires, de calculs des cotisations, et preuves de paiement). Ces informations ne sont pas recoupées avec celles de la CNSS, qui en général ne les possède pas. Les entreprises ne sont d'ailleurs.
  2. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « contestation cnss ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « contestation cnss » Votre recherche « contestation cnss » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des.
  3. Tous les avantages versés à l'occasion du travail sont inclus dans la base de calcul des cotisations. C'est le cas des indemnités, primes et gratifications liées : à la fonction, à l'ancienneté ou à l'exécution du travail, aux conditions de travail ou à la situation de l'entreprise, à la situation personnelle du salarié, au départ du salarié, hors licenciement (sous co

Astreinte au travail : définition, durée maximal

Rémunérations non imposables (liste non exhaustive) Apprentis munis d'un contrat régulier d'apprentissage : exonération jusqu'à 18 255 € en 2019.La part dépassant cette somme est imposable. « Jobs d'été » des étudiants de 25 ans au plus au 1 er janvier 2019 dans la limite de trois fois le montant du SMIC (4 564 € en 2019), exonération des salaires pendant l'année scolaire. La retraite de base est le régime général de la Sécurité sociale le plus important de France., Principe du régime de la retraite de baseCouvrant près de 18 millions de cotisants (70% des. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement

N.B. Les majorations de la CNSS, c'est-à-dire amendes et pénalités sont enregistrées sous un compte crée pour cette raison : « 658320 - Pénalités et amendes sociales ». 3-3-2-2- Formule de calcul de l'I.R. Salarial : Tout d'abord, il me semble judicieux que je commence par définir qu'est ce qu'un salaire. Le salaire est la. TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUITEMENT. By admin on juillet 25, 2020. Déclaration de vos salariés Télédéclaration via le portail Damancom: Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux. Conseils pratiques - CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd'hui le Maroc. Les règles générales 8 1. De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de cnsss première DSN réelle: Accès Client IndemniPro SCM Services d assurances Nous sommes heureux de fournir les instructions étape par étape suivantes pour simplifier le processus d accès à vos. TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUIT. avril 5, 2020. by admin. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: La situation des salariés SO: Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc. La Chikha est avant tout une guerrière Technologie de stérilisation des matelas : SteriMat, une innovation signée dolidol Imam Mahmoud Dicko: dans les situations difficiles, le Maroc est le premier pays qui vient au secours du Mali Voici le temps qu'il fera ce mercredi Marsa Maroc : CA de 1 454 MDH au 30 juin Des Marocains bloqués à Melilia bientôt rapatriés CNSS : nouveau soutien au.

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisation

L'astreinte. 6. La contrepartie obligatoire en repos. 7. La mise à pied disciplinaire ou conservatoire. 8. La journée de solidarité. 7 Savoir calculer et gérer les indemnités de rupture du contrat 1. Les différentes indemnités à verser. 2. Les sommes à verser en cas de fin de CDD. 3. Les sommes à verser en cas de rupture de période d'essai. 4. Le calcul des indemnités suivant. Le calcul en mois du temps de travail effectif pouvant poser des difficultés lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un nombre entier de mois, le législateur a instauré une règle d'équivalences. Ainsi, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Un salarié qui a travaillé seulement 48 semaines dans l'année (12 fois 4 semaines) a quand même. Retrouvez les sujets politiques, économiques et culturels qui font l'actualité marocaine. TelQuel raconte, décrit, explore « Le Maroc tel qu'il es Au terme de notre exposé, nous tenons à souligner les différentes remarques suivantes. Tout d'abord, il faut savoir que pour être comptable, beaucoup d'étape sont à franchir tels que l'on a vu au développement .Ensuite, le métier de comptable requiert la précision et clarté dans nos écritures comptables sans quoi le métier dans son ensemble n'a pas lieu d'être Cnss. à la Caisse nationale de sécurité sociale • Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. • Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09.

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts

Télécharger Analiza Internet TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUITEMENT. TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC GRATUITEMENT. juin 18, 2020 admin 0 Comments. Commentaires sur les contacts. Sécurité Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l'exploitation ou l'accès non. L'allocation est servie jusqu'à l'âge de : 12 ans (dans tous les cas) ; 18 ans si l'enfant est en apprentissage ; 21ans si l'enfant poursuit ses études au Maroc ou à l'étranger ; Remplir la demande de perception d'A.F (voir annexe) ; Certificat de vie de l'enfant ; Copie de la CIN de l'assuré ; Copie de la carte CNSS de l'assuré. Les allocations familiales continuent. Dans nos éditions du vendredi 28 et lundi 31 janvier, nous avions traité des conditions d'assujettissement à la CNSS. Nous abordons dans ce numéro, la base de cotisation. Une des modifications majeures à ce niveau concerne le secteur hôtelier puisqu'elle porte sur l'exclusion des pourboires de l'assiette pour les établissements classés. Rappelons que ce point était interprété. parmi les choix économiques du Maroc, qui est tributaire d'un intérêt plus accentué pour les petites et moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique et dont le rôle important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété priv

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulair Télécharger indemnites journalieres de maternite au maroc gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur indemnites journalieres de maternite au maroc Pour calculer le montant de votre retraite complémentaire, il suffit tout simplement de multiplier le nombre de points accumulés dans le régime Agirc-Arrco par la valeur du point au moment de votre départ en retraite. En savoir plus sur le calcul de votre retraite complémentaire. Le calcul de votre pension de retraite . Pour connaître votre pension, vous devez enfin additionner le. Les primes constituent, dans beaucoup d'entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés. Certaines sont obligatoires, d'autres non, certaines sont liées à l'exécution du travail, d'autres au type de travail, d'autres encore sont liées à des événements, certaines n'ont même aucune raison d'être - L'Usine Maroc Maroc : TVA, IS, IR toutes les nouveautés fiscales de la loi de finances 2016 - L'Usine Maroc S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass Se connecte

CNSS - Cotisations BLOG OJRAWE

Après les affres de la Caisse nationale sécurité sociale (CNSS), la priorité aujourd'hui est assurément de préparer l'avenir. Les principales nouveautés introduites par le nouveau texte de loi N°17/02 modifiant et complétant le dahir N°1-72-184 relatif au régime de la sécurité sociale peuvent se résumer en l'amélioration du processus du gouvernance de la caisse Difficile parfois de s'y retrouver, tant l'actualité sur l'épidémie est mouvante et que les actes législatifs et réglementaires arrivent au compte gouttes... Pour y voir plus clair, ce tableau récapitule les différentes situations et conditions d'indemnisation (hors activité partielle) des salariés dans l'impossibilité de travailler en raison de l'épidémie de Covid-19

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Ainsi, si un apprenti déclare au titre de 2019 un salaire de 19 255 euros, seuls 1 000 euros entrent dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu. L'apprenti peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou faire sa propre déclaration. Salaire imposable et Smic. Pour déterminer le salaire imposable d'un salarié rémunéré au Smic, il faut, comme pour tous les salariés. modalités de calcul des pénalités et aux délais d'exécution. Leur précision conditionne une application prévisible, efficace et sécurisée des pénalités deretard . A titre d'exemple, si une clause prévoit une pénalité en cas d'absence à des réunions, aucun autre manquement ou retard ne pourra donner lieu à l'application de la pénalité. 2. La fixation précise des. L'agent de maîtrise désigne un statut salarial en France. Il s'agit d'un niveau de responsabilité attribué à des travailleurs affectés à des travaux nécessitant un certain degré de maîtrise. L'agent de maîtrise se situe entre l'employé et le cadre. Il..

COTISATIONS SALARIALES ET PATRONALES CNSS - Samasy

Le nombre de celles qui sont redevables de cotisations, de majorations et d'astreintes s'élève à 133.000. 70% d'entre elles sont redevables de moins de 5.000 DH en principal alors que les majorations et astreintes atteignent 20 millions de DH! La particularité de la créance CNSS est qu'elle est majoritairement composée de majorations et pénalités car, en cas de retard, le. Depuis le 1 er janvier 2017, une nouvelle étape dans la mise en place progressive du tiers payant généralisé s'est ouverte : le tiers payant est devenu un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d'une affection de longue durée (ALD).. Depuis le 1 er janvier 2017, le tiers payant sur la part obligatoire peut également être proposé à tous les patients, mais il n.

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